Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») régissent la vente de licences du logiciel JPGBoost par ILAP, ci-après « l'Éditeur », à toute personne effectuant un achat sur le site jpgboost.com, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par le Client. Celles-ci sont portées à sa connaissance avant la validation du paiement.

2. Le logiciel

JPGBoost est une application pour macOS destinée notamment à la compression et à la conversion d'images.

Le logiciel existe en deux versions :

• JPGBoost Free, gratuite, sans limitation de durée. Elle inclut notamment les fonctions d'automatisation qui s'exécutent lorsque l'application est ouverte : API locale, intégration avec Raccourcis et AppleScript, dossiers surveillés et profils d'export. Elle est limitée à 5 Mo par fichier, 50 images compressées par jour, un dossier surveillé et un profil d'export.
• JPGBoost Pro, payante, acquise sous la forme d'un achat unique. Elle supprime les limitations de la version Free et donne également accès à la ligne de commande jpgboost-cli, qui peut fonctionner sans que l'application graphique soit ouverte.

La licence JPGBoost Pro est accordée pour une durée illimitée, sous réserve du respect des présentes Conditions.

L'utilisation du logiciel nécessite au minimum macOS Tahoe 26.6 ou toute version ultérieure compatible. macOS Tahoe 26.6 constitue la version de référence recommandée, sur laquelle les fonctionnalités du logiciel ont été testées et validées.

Le décodage des fichiers au format JPEG XL nécessite macOS 15 Sequoia ou toute version ultérieure compatible.

La compatibilité avec des versions de macOS autres que celles expressément mentionnées ci-dessus ne peut être garantie.

Les fonctionnalités, limitations et caractéristiques techniques du logiciel sont détaillées dans la documentation disponible sur le site de l'Éditeur.

3. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux indiqués sur la page de tarification de JPGBoost au moment de la commande. Les prix sont indiqués dans la devise mentionnée sur cette page.

Le régime de TVA applicable est celui indiqué lors de la commande et sur la facture.

Le paiement est effectué en ligne, en une seule fois, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe.

L'Éditeur ne collecte ni ne conserve les coordonnées bancaires du Client. Les informations de paiement sont directement traitées par Stripe conformément à ses propres conditions et politiques de confidentialité.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

4. Accès au logiciel et activation

JPGBoost Free peut être téléchargé et utilisé gratuitement.

Pour JPGBoost Pro, l'adresse e-mail renseignée par le Client lors du paiement est utilisée pour l'activation et la gestion de la licence.

Après le paiement, le Client reçoit à cette adresse un jeton d'activation à usage unique, permettant d'associer la licence à l'installation concernée. L'activation est effectuée depuis l'application JPGBoost ou, selon le cas, depuis la ligne de commande.

L'Éditeur ne procède pas à une validation manuelle de l'adresse e-mail fournie lors du paiement. Le Client est donc responsable de l'exactitude de l'adresse indiquée.

En cas de non-réception du message d'activation, le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables et, si nécessaire, à contacter l'Éditeur via le formulaire de contact.

5. Étendue de la licence JPGBoost Pro

La licence JPGBoost Pro est une licence personnelle, nominative et à durée illimitée.

Elle est destinée à un seul utilisateur et couvre jusqu'à deux installations utilisées par ce même utilisateur.

Dans le cadre de cette limitation :

• l'application graphique JPGBoost et la ligne de commande jpgboost-cli comptent chacune comme une installation distincte ;
• elles comptent donc comme deux installations distinctes lorsqu'elles sont toutes deux utilisées sur un même Mac ;
• les installations autorisées sont affichées comme des « appareils » dans l'interface du logiciel.

Une licence distincte est nécessaire au-delà de deux installations, ainsi que pour toute installation utilisée par une autre personne.

La licence est nominative. Elle ne peut être cédée, revendue, louée ou partagée avec un autre utilisateur.

La licence est associée aux identifiants matériels des installations autorisées. Elle ne peut donc être utilisée que sur les appareils associés à la licence.

Le Client peut librement ajouter ou retirer un appareil depuis l'application ou la ligne de commande, notamment via Réglages → Licence ou les commandes jpgboost-cli --add-device et jpgboost-cli --pair, selon les fonctionnalités disponibles.

L'ajout ou le retrait d'un appareil ne nécessite pas l'intervention préalable de l'Éditeur.

Les modalités techniques d'activation et de gestion des appareils sont précisées dans la documentation relative à la licence.

6. Droit de rétractation

Conformément au droit applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l'exécution du contrat commence avant l'expiration de ce délai, avec l'accord préalable exprès du Client et après que celui-ci a reconnu qu'il perdrait son droit de rétractation.

Dans le cadre de l'achat de JPGBoost Pro, le Client est informé de cette situation avant la validation du paiement et peut être invité à donner expressément son accord pour que l'exécution commence immédiatement.

L'activation de la licence intervient après le paiement conformément aux modalités décrites à l'article 4.

Aucune garantie commerciale de remboursement ou période d'essai payante n'est proposée par l'Éditeur. La version gratuite JPGBoost Free permet au Client de tester gratuitement le logiciel et ses principales fonctionnalités avant tout achat de JPGBoost Pro.

7. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Sous réserve des garanties légales impératives, le logiciel est fourni selon ses caractéristiques et fonctionnalités décrites dans sa documentation.

L'Éditeur ne garantit pas que le logiciel répondra à un besoin particulier non prévu dans sa documentation, ni qu'il fonctionnera sans interruption ou sans erreur dans toutes les configurations possibles.

Le Client est responsable de l'utilisation qu'il fait du logiciel et doit notamment prendre les précautions nécessaires avant tout traitement automatisé ou traitement par lot de fichiers importants. Il est recommandé de conserver une copie des fichiers originaux avant tout traitement.

8. Assistance et mises à jour

L'assistance est assurée par l'Éditeur via le formulaire de contact disponible sur le site de JPGBoost.

Le délai habituel de réponse est de quarante-huit heures ouvrées, sans que ce délai constitue une obligation de résultat.

L'achat de JPGBoost Pro comprend les mises à jour du logiciel sans limitation de durée, sans paiement supplémentaire pour les mises à jour publiées pendant la durée de validité de la licence.

L'Éditeur se réserve toutefois la possibilité de faire évoluer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités du logiciel, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de compatibilité avec macOS ou d'évolution du produit.

9. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du logiciel, mais ne peut garantir son fonctionnement sans interruption ni erreur dans toutes les situations.

Le Client demeure responsable de la sauvegarde de ses données et de ses fichiers originaux avant toute utilisation du logiciel, notamment avant un traitement automatisé ou par lot.

Dans les limites autorisées par la loi, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de revenus, pertes d'exploitation ou pertes de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel.

Lorsque la responsabilité de l'Éditeur est légalement engagée, elle est, dans les limites permises par la loi, plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre de la licence concernée.

Aucune limitation ou exclusion de responsabilité ne s'applique lorsque celle-ci est interdite par la loi, notamment en cas de faute lourde ou dolosive ou lorsque la loi prévoit une protection impérative au bénéfice du Client consommateur.

10. Données personnelles

Les images et fichiers traités par JPGBoost sont traités localement sur l'appareil du Client et ne sont pas collectés ni transmis à un serveur par l'Éditeur dans le cadre du fonctionnement normal du logiciel.

Certaines fonctionnalités communiquent toutefois ponctuellement avec les serveurs de l'Éditeur :

• la recherche facultative de mises à jour, qui ne transmet pas le contenu des fichiers traités ;
• l'activation d'une licence JPGBoost Pro et l'ajout d'un appareil, qui nécessitent la transmission de certaines informations permettant d'associer la licence à l'utilisateur et à l'appareil concerné, notamment l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat et l'identifiant matériel de l'appareil.

Les données relatives aux commandes, aux licences et aux échanges avec l'Éditeur sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site de JPGBoost.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions applicables, le Client consommateur peut, lorsqu'il remplit les conditions requises, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées et modalités de saisine sont indiquées dans les informations légales du site.

Le Client peut également exercer les voies de recours prévues par la législation applicable.

Les présentes Conditions ne privent pas le Client consommateur des droits dont il bénéficie en vertu des dispositions impératives de la législation applicable.

Dernière mise à jour en juillet 2026.